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Règlement de l’Appel à projet « Exportez-vous »

Article 1 – Organisateur
Le Club CIC International et Classe export organisent du 17 juin au 24 novembre 2010 un appel à projet intitulé « Exportezvous».
L’Association Club CIC International dont le siège est situé au 8 rue du Bât d’argent 69001 Lyon est représentée par Vincent Penin.
Classe export SAS, dont le siège est situé au 100 Route de Paris 69260 Charbonnières, R.C.S. 381 778 521 est représentée par Marc Hoffmeister.

Article 2 – Appel à projet
Cet appel à projet – gratuit – est ouvert à toutes les entreprises de la Région Rhône–Alpes répondant aux critères suivants :

• chiffre d’affaires inférieur à 50 ME
• effectif inférieur à 250 personnes
• total bilan inférieur ou égal à 43 ME
• ayant publié un premier bilan
• ayant un siège social ou un centre de décision en Rhône - Alpes
• étant à jour de leurs obligations fiscales et sociales et en mesure de le justifier
• inscrites au RCS ou au répertoire des métiers (1 seul dossier par numéro SIREN)
• ayant la capacité financière à engager des dépenses pour un projet à l’international

Ces critères sont cumulatifs. Afin d’être éligible, les entreprises doivent répondre à tous les critères énumérés ci-dessus.

Ne peuvent concourir les entreprises directement ou indirectement liées aux personnes associées à l’organisation du concours et tout particulièrement aux membres du Jury.

« Exportezvous » récompensera six PME au total, dont trois dans la catégorie primo-exportatrice et trois dans la catégorie exportatrice.

Les pays éligibles à l’appel projet export sont les suivants :
Etats Unis, Canada, Mexique, Venezuela, Brésil, Chili, Portugal, Espagne, Grande Bretagne, Belgique, Pays Bas, Suisse, Italie, Suède, Allemagne, République Tchèque, Pologne, Roumanie, Hongrie, Russie, Grèce, Turquie, Liban, Israël, Egypte, Chine Corée du Sud, Japon, Taiwan, Vietnam, Singapour, Thaïlande, Inde, Australie, Dubaï, Tunisie, Algérie, Maroc et Afrique du Sud.

Calendrier de l’appel à projet

• Dépôt des candidatures en ligne exclusivement sur le site www.exportezvous.com : du 17 juin au 29 octobre 2010 minuit.
• Date limite de dépôt des candidatures : 29 octobre 2010.
• Première sélection des projets par les organisateurs : 20 % de projets retenus.
• Soutenances devant les jurys des projets retenus et délibérations des jurys : du 4 au 16 novembre 2010
• Cérémonie de remise des récompenses au salon Classe Export Lyon, Eurexpo, Boulevard de l’Europe, 69 680 Chassieu : le 24 novembre 2010

Article 3 - Dossiers de Candidature
Les dossiers de candidature se remplissent en ligne sur le site web de l’appel à projet : www.exportezvous.com.

Recueil des candidatures
L’appel à projet est ouvert du 17 juin au 29 octobre 2010 minuit. Les entreprises participantes devront saisir leur dossier au plus tard le 29 octobre sur le site www.exportezvous.com.
Un accusé de réception sera adressé par message électronique à chaque candidat après réception de son dossier dûment complété.

Dossier de candidature
Le dossier de candidature devra comporter :

• les réponses apportées lors de l’inscription portant sur l’identification de l’entreprise, son organisation, sa stratégie export, les aides obtenues, ses objectifs, les moyens mis en oeuvre, etc.
• l'autorisation de reproduction du dossier et des photos, le crédit photo.

Seuls les dossiers complets remplissant les conditions énoncées ci-dessus pourront être examinés par les jurys.
Les jurys se réservent la possibilité de demander des informations complémentaires aux candidats, notamment en ce qui concerne les critères mentionnés à l’article 2.
Si leur candidature est présélectionnée, les candidats seront contactés par un expert de l’international du CIC Lyonnaise de Banque ou de Classe Export dans les 72 h qui suivent leur inscription sur le site www.exportezvous.com et renseigneront avec lui une fiche « contacts » lors d’un entretien téléphonique.

Article 4 – Etapes de sélection

• 1 - Présélection des candidats en fonction des informations et de la qualité du projet renseigné sur internet. La date limite de dépôt des dossiers est prévue au plus tard le 29 octobre 2010 minuit (date de réception automatique d’inscription sur le site faisant foi).
• 2 - Qualification des candidats effectuée par les organisateurs, experts de l’international à partir des fiches « contacts » dûment renseignées par les entreprises. A l’issue de la qualification avec les experts, 20% des candidats seront retenus. Les entreprises (retenues et non retenues) seront informées des résultats par courrier avant le 4 novembre.
• 3 - Les jurys, constitués des principaux partenaires du commerce extérieur de la Région Rhône-Alpes et de prestataires privés examineront les dossiers retenus et établiront le classement au sein de chaque catégorie. Il y aura six entreprises lauréates, soit trois dans la catégorie primo exportatrice et trois dans la catégorie exportatrice.
  Les six entreprises lauréates seront avisées par courrier au plus tard le 18 novembre 2010 et leur nom figurera sur le site internet www.exportezvous.com.
  Les autres candidats seront également avisés par courrier au plus tard le 18 novembre 2010.

Pour déterminer les lauréats, les jurys fonderont leurs décisions sur les critères suivants :

Critères communs pour les entreprises primo exportatrices et exportatrices

• Solidité financière de l’entreprise : Fonds propres, CA
• Progression du chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années
• Capacité humaine : structure interne/externe, adhésion des équipes
• Investissement personnel dans le projet
• Adaptation des produits au(x) marché(s) (si nécessaire)
• Langues étrangères maîtrisées dans l’entreprise
• Embauche(s) liée(s) à l’export
• Originalité de la démarche : innovation, etc
• Intégration dans l’économie de Rhône-Alpes
• Organisation de la logistique export
• Documentations et/ou site Internet en langues étrangères du (des) marché(s) ciblé(s)

Critères supplémentaires considérés pour les entreprises déjà exportatrices

• Politique export mise en œuvre sur une zone géographique ou un pays précis (cohérence globale par rapport à la taille de l’entreprise, à ses moyens, à ses produits,…)
• Progression du chiffre d’affaires export des pays ciblés
• Nombre d’emplois déjà créés grâce au développement de l’export

Article 5 - Récompenses
Les six entreprises lauréates se verront remettre à chacune un chéquier équivalent prestations (service et coaching pour leurs projets export, expertise technique à l’international, etc.) d’une valeur de 10 000 Euros HT à l’occasion de la cérémonie officielle de remise des récompenses : le 24 novembre 2010 à Eurexpo. Ce chéquier de prestations, à utiliser auprès des partenaires associés, est valable du 25 novembre 2010 au 24 novembre 2011.

A l’issue deuxième étape de sélection, c’est à dire après avoir eu un entretien avec un expert de l’international, les entreprises non retenues seront automatiquement récompensées par 6 mois d’adhésion gratuite au Club CIC International et par 6 mois d’abonnement à la base documentaire de la boîte à outils Classe Export, le tout d’une valeur de 570 euros HT.

A l’issue de la troisième étape de sélection, c’est à dire après avoir présenté leur projet devant les jurys, les entreprises non retenues seront automatiquement récompensées par 1 an d’adhésion gratuite au Club CIC International et par 1 an d’abonnement à la base documentaire de la boîte à outils Classe Export, le tout d’une valeur de 1140 euros HT.

Article 6 – Catégories
Chaque entreprise ne peut concourir que dans une seule des deux catégories : primo exportatrice ou déjà exportatrice.

Article 7 - Conditions générales du concours

• 7.1 - Tout dossier incomplet ou ne répondant pas aux critères énoncés à l’article 2 ci-avant ne sera pas pris en considération pour l’attribution des récompenses.
• 7.2 - Les entreprises seront informées de leur éligibilité ou de leur non éligibilité à concourir devant le jury à la fin de la deuxième phase de sélection, c'est-à-dire le 4 novembre 2010.
• 7.3 - L'organisateur se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, prolonger, suspendre, modifier ou annuler son concours.
• 7.4 - Les informations contenues dans le formulaire de participation sont destinées aux organisateurs. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants peuvent accéder aux informations les concernant, les rectifier ou s’opposer à leur traitement en écrivant aux contacts sur le site : www.exportezvous.com.
  Par l’intermédiaire des organisateurs, ils peuvent être amenés à recevoir des propositions d'entreprises partenaires, sauf refus notifié aux organisateurs.
• 7.5 - Confidentialité des informations : les organisateurs et les membres des jurys s’engagent à respecter la confidentialité des informations transmises par les candidats.
• 7.6 - La responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement des emails ou de la destruction totale ou partielle des dossiers de participation ou par tout autre cas fortuit.
• 7.7 - Les dossiers de candidature ne seront pas retournés.
• 7.8 - La participation au présent Appel à projet implique l'acceptation par les participants, sans restriction ni réserve, du présent règlement ainsi que des décisions prises par les jurys, souverains et indépendants. Les candidats s’engagent en conséquence à renoncer à tout recours sur le déroulement ou les résultats de l’appel à projet.

Article 8 - Promotion et droit à l’image

• 8.1 - Préalablement à l’inscription en ligne de leur candidature, les entreprises candidates seront tenues d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à la reproduction et à la représentation des éléments constitutifs de leur dossier dans tous les medias. Sans que cette liste soit exhaustive, nous pouvons notamment citer les plans, dessins, photos, droits d’auteurs éventuellement intervenus dans l’opération concernée etc. Nous faisons ici référence à tous les medias, quel qu’en soit le support, susceptibles de traiter des récompenses « Exportezvous » ainsi que pour une reproduction, par les organisateurs, sur les documents promotionnels de l’édition 2010 et des éditions futures.
  Ces utilisations devront pouvoir intervenir sans obligation d’aucune sorte à la charge des organisateurs. Elles garantissent ces derniers de tout recours de tiers à cet égard.
• 8.2 - Les entreprises lauréates autorisent, par avance et sans contrepartie financière, les organisateurs à utiliser leur nom et les images de l’opération récompensée à des fins promotionnelles ou publicitaires sans que cette faculté puisse être source d'une quelconque obligation à l'égard des organisateurs. Elles garantissent ces derniers de tout recours de tiers à cet égard.